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mairie.montbrehain.over-blog.com

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Les infos de la commune de Montbrehain

Démarches administratives

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Démarches administratives

 

DEMANDE NATIONALE DE CARTE D'IDENTITE

Vous devez vous présenter à la Mairie de BOHAIN  avec les justificatifs ci dessous:

Pour une première demande

- un formulaire de  demande de carte d'identité vous est remis au guichet de la Mairie. Il    doit être complété et signé.

- Un passeport sécurisé en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance de moins    de 3 mois

- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

- un justificatif de domicile

Pour un renouvellement

Pour une carte nationale d'identité périmée de moins de 5 ans

- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

- un justificatif de domicile

Pour une carte d'identité périmée de plus de 5 ans, fournir les pièces ci dessus et un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

En cas de perte ou vol de la carte d'identité fournir l'imprimé cerfa 14011*01 déclaration de perte ou vol que vous pouvez obtenir en Mairie.

Justificatifs supplémentaires pour les mineurs

Pour une personne mineure il est nécessaire de fournir la pièce d'identité du parent qui signe l'autorisation parentale ainsi qu'une attestation sur l'honneur du domicile.

Le dispositif du jugement de divorce, qui désigne le ou les parent(s) exerçant l'autorité parentale.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte. Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires en cliquant sur le lien ci dessous :

 

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DEMANDE DE PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut vous rendre dans une marie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

La mairie la plus proche de Montbrehain est BOHAIN, avant de vous présenter vous devez prendre rendez vous au 03.23.07.55.51.

Les documents à fournir dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'une carte d'identité sécurisée...

Selon votre situation veuillez consulter le lien ci dessous :

Démarches administratives

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RECENSEMENT MILITAIRE

Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous les examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...)

N'oubiez pas de vous rendre en mairie avec le livret de famille et la carte d'identité.

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeurs sont remplies

 

Recensement militaire

Recensement militaire

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LE PACS

Le PACS est un contrat selon lequel les partenaires se doivent une aide mutuelle et matérielle;

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d'Etat Civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d'instance.

Vous devez vous rendre en Mairie pour constituer un dossier, des imprimés vous seront remis.

 

 

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